20 December 2021

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Arrêté royal portant nomination des premiers et troisième assesseurs juridiques suppléants auprès du Conseil de langue française de l'Ordre des architectes de la province du Brabant French 20-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programmes 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 20-12-2021
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012, en ce qui concerne la procédure de prélèvement d'échantillon et les chaînes de gestion des échantillons - Avenant French 20-12-2021
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les exemptions de la taxe en vue de la mise en oeuvre d'activités dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune dans le cadre de l'Union et en ce qui concerne les exemptions temporaires relatives aux importations et à certaines livraisons de biens et prestations de services, en réaction à la pandémie de COVID-19. - Traduction allemande French 20-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 12, 22 et 24 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 20-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 10 de la division organique 10 et le programme 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 20-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 31 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 20-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 20-12-2021
Verordening tot wijziging van de verordening van 16 juni 2014 tot vastlegging van de formulieren met betrekking tot de aanvraagprocedures inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van implantaten en invasieve medische hulpmiddelen, opgenomen in de lijst van verstrekkingen van vergoedbare implantaten en invasieve medische hulpmiddelen Dutch 20-12-2021
No title Dutch 20-12-2021
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