21 December 2021

Title Language Date
Arrêté ministériel portant l'agrément de Régie des quartiers d'Anderlecht ASBL en tant qu'entreprise sociale French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Les amis du resto du coeur de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément d'Elmer ASBL en tant qu'entreprise sociale French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Mulieris ASBL en tant qu'entreprise sociale French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Agence locale pour l'emploi d'Auderghem ASBL en tant qu'entreprise sociale French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission pour les médicaments à usage humain French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Reconfort+ SC en tant qu'entreprise sociale French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 11 et 12 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 21 et 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 18 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programme 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 11 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 08, 11 et 31 des divisions organiques 10, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'emploi de la Ville de Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale French 21-12-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : tableaux de bord » (code 980403U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 21-12-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : élaboration de questionnaires » (code 980404U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 21-12-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - renforcement à l'écrit - niveau élémentaire » (code 73XX16U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale French 21-12-2021
No title French 21-12-2021