21 December 2021

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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : plan de communication qualité » (code 980410U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 21-12-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : gestion de projet - outils de support » (code 980408U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Espace Cultures & Développement ASBL en tant qu'entreprise sociale French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Société de Saint-Vincent de Paul - Conseil Régional de Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale French 21-12-2021
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public French 21-12-2021
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2021 French 21-12-2021
Loi portant transposition du code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques (1) French 21-12-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2022 (1) French 21-12-2021
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Régie des quartiers d'Anderlecht ASBL en tant qu'entreprise sociale French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Les amis du resto du coeur de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément d'Elmer ASBL en tant qu'entreprise sociale French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Mulieris ASBL en tant qu'entreprise sociale French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Agence locale pour l'emploi d'Auderghem ASBL en tant qu'entreprise sociale French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission pour les médicaments à usage humain French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Reconfort+ SC en tant qu'entreprise sociale French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 11 et 12 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 21 et 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 21-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 18 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 21-12-2021