22 December 2021

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur French 22-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2021 portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie French 22-12-2021
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 (1). - Erratum French 22-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité Notélé French 22-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité RTC French 22-12-2021
Règlement technique portant désignation des membres de la commission de radiopharmacie French 22-12-2021
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 22-12-2021
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer French 22-12-2021
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 22-12-2021
Décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit (1) French 22-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à la composition des deux jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle dispensée aux Directeurs de zone et Délégués au contrat d'objectifs French 22-12-2021
Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes French 22-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité TV LUX French 22-12-2021
Arrêté ministériel relatif à l'annulation d'activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative French 22-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 11 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 22-12-2021
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022. - Addendum French 22-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 07 et 08 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 22-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 08, 11 et 12 des divisions organiques 10, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 22-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division 10 et le programme 03 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 22-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 11 et 12 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 22-12-2021