08 July 2022

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une nouvelle classification des fonctions auprès des administrations locales et aux échelles de traitement adaptées en exécution du Sixième Accord Intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social/non marchand French 08-07-2022
Règlement n° 22-01 fixant le compte de l'année 2020 sanctionné par arrêté du Collège n° 20212022-0847 French 08-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 French 08-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur le Patrimoine culturel du 23 décembre 2021 French 08-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la Hogere Zeevaartschool, le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins, pour ce qui est de l'interruption de carrière French 08-07-2022
Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 (1) French 08-07-2022
Décret portant création de la plate-forme Vitalink (1) French 08-07-2022
Décret modifiant l'article 23 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, l'article 1<sup>er</sup> de la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'article 16 du décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et l'article 44 du décret du 26 avril 2019 relatif à l'accessibilité de base (1) French 08-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle non duale dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial French 08-07-2022
No title French 08-07-2022
No title French 08-07-2022
No title French 08-07-2022
No title French 08-07-2022
No title French 08-07-2022
No title French 08-07-2022
No title French 08-07-2022
No title French 08-07-2022
No title French 08-07-2022
No title French 08-07-2022
No title French 08-07-2022