08 July 2022

Title Language Date
No title French 08-07-2022
Décret relatif à diverses mesures pour l'enseignement (1) French 08-07-2022
Décret relatif à l'enseignement XXXII (1) French 08-07-2022
Décret autorisant le Gouvernement flamand à résilier l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'Autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (1) French 08-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté Code flamand du Logement de 2021 dans le cadre du prêt rénovation French 08-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2021-2022 du Parlement flamand French 08-07-2022
Règlement n° 22-03 fixant l'actualisation n° 2022/1 du plan pluriannuel 2022-2025 de la Commission communautaire flamande sanctionné par arrêté du Collège n° 20212022-0797 French 08-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020 portant exécution du décret du 13 juillet 2018 portant la commission de reconnaissance et de médiation pour les victimes d'abus historiques, en ce qui concerne la suppression de la disposition de fin de vigueur French 08-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable French 08-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 dans le cadre de la subvention pour la Fondation Energyville French 08-07-2022
Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne les exploitants d'aéronefs (1) French 08-07-2022
Décret modifiant le décret du 14 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux, en ce qui concerne l'optimisation du fonctionnement des centres technologiques régionaux (1) French 08-07-2022
Décret-programme de l'ajustement du budget 2022 (1) French 08-07-2022
No title French 08-07-2022
No title French 08-07-2022
No title French 08-07-2022
No title French 08-07-2022
No title French 08-07-2022
No title French 08-07-2022
No title French 08-07-2022