15 December 2022

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Règlement n° 22-04 portant le subventionnement des organisations et projets du patrimoine culturel sanctionné par arrêté du Collège n° 2022023-0341 French 15-12-2022
Arrêté royal relatif fixant les modalités pratiques de la demande de l'autorisation du ministre de l'Intérieur visée à l'article 3, alinéa premier, de la loi du 23 mars 2020 visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique, et fixant les modalités pratiques de l'avis que rend l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire French 15-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte French 15-12-2022
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées French 15-12-2022
Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/VE150 dit « Anciens établissements Kneip » à Verviers est à réaménager French 15-12-2022
Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/CH162 dit « Verrerie de Dorlodot et service voirie » à Charleroi (Jumet) est à réaménager French 15-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e (A5) de Bruxelles Logement French 15-12-2022
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - UCM GUICHET D'ENTREPRISES ASBL French 15-12-2022
Ordonnance modifiant le Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, en vue d'y insérer une procédure de transaction administrative French 15-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2022-2023 French 15-12-2022
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