19 January 2023

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons relative aux frais de transport (1) French 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux frais de déplacement (1) French 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) French 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la prime de fin d'année (1) French 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au chômage temporaire force majeure "Corona" et au supplément à la prime de fin d'année 2022 (1) French 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 20 décembre 2017 fixant les statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées" (1) French 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution de l'accord sectoriel du 14 janvier 2022, portant modification de la convention collective de travail n° 7 du 25 juin 1997 relative à la durée du travail et à la réduction de la durée du travail (1) French 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution de l'accord sectoriel du 14 janvier 2022, portant modification de la convention collective de travail du 27 juillet 2010 portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1) French 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au congé de carrière (1) French 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire force majeure "Corona" et au supplément à la prime de fin d'année 2022 (1) French 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale (1) French 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'appointement mensuel minimum garanti à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2022 (1) French 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant les procédures relatives à l'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions dans les équipes d'accompagnement multidisciplinaire en soins palliatifs et les réseaux de soins palliatifs (1) French 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au reclassement professionnel (1) French 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs à la fonction publique French 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au congé de carrière (1) French 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, introduisant la réduction collective du temps de travail dans les services agréés et subsidiés d'aide aux familles et aux aînés en Région wallonne, en appliquant un régime de travail de 32 heures par semaine (référence temps plein) pour les travailleurs ayant atteint l'âge de 58 ans et plus (1) French 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études pour l'Enseignement maternel du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) et Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) French 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de valorisation des oeuvres audiovisuelles French 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les annexes 7 et 18 à 25 du Code wallon du Tourisme relatives à la grille de classement des établissement hôteliers et aux normes de sécurité à remplir pour l'obtention de l'attestation visée à l'article 332.D. - Erratum French 19-01-2023