19 January 2023

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'engagement de solidarité pension complémentaire chômage temporaire "CORONAVIRUS" (1) French 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au congé pour raisons impérieuses (1) French 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) French 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prime annuelle 2021 (1) French 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal relative à la prime de séparation, à la prime d'équipes et à la prime de travail de nuit (1) French 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification du régime de pension sectoriel social, du règlement de pension, du règlement de solidarité et du règlement de la structure d'accueil (1) French 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal relative à la flexibilité (1) French 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, en application de la convention collective de travail n° 157 du 15 juillet 2021 conclue au sein du Conseil national du Travail fixant, du 1<sup>er</sup> janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) French 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux frais de déplacement des travailleurs (1) French 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à la fixation des conditions d'exclusion du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social (1) French 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime de fin d'année (1) French 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2023 French 19-01-2023
Circulaire de la Directrice de la Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'Energie relative à la garantie régionale d'achat de certificats verts pour les sites de production modifiés significativement French 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les plans de gestion des risques d'inondation pour la période 2022-2027 French 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les annexes 7 et 18 à 25 du Code wallon du Tourisme relatives à la grille de classement des établissement hôteliers et aux normes de sécurité à remplir pour l'obtention de l'attestation visée à l'article 332.D French 19-01-2023
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) French 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale French 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux nouveaux régimes de travail (1) French 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant le statut des délégations syndicales (1) French 19-01-2023
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes French 19-01-2023