20 January 2023

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No title French 20-01-2023
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Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives French 20-01-2023
Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole French 20-01-2023
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'un bien immeuble situés à 4650 Herve (Julémont) French 20-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en raison de la réorganisation du Service flamand des Impôts et réglant l'entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2022 modifiant le décret du 30 mars 2007 relatif aux conventions Brownfield, le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, le décret du 19 décembre 2014 portant le Code Immobilier flamand et le Code flamand du Logement de 2021 du 17 juillet 2020 French 20-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums, en ce qui concerne la détermination des priorités lors de l'octroi de subsides éventuels French 20-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence « Vlaamse Belastingdienst » (Service flamand des Impôts) et l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 French 20-01-2023
Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats French 20-01-2023
Avenant à la convention entre les sages-femmes et les organismes assureurs. - Notification point 12 French 20-01-2023
No title French 20-01-2023
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Avenant à la convention entre les praticiens de l'art infirmier et les organismes assureurs. - Notification point 14 French 20-01-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2020 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en microbiologie médicale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage French 20-01-2023