20 Janvier 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-01-2023
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Arrêté ministeriel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2022 Français 20-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la qualité, la quantité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine Français 20-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial Français 20-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B Français 20-01-2023