17 February 2023

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Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) French 17-02-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean French 17-02-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Agentschap voor Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique) et le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'élargissement des services communs en matière de ressources humaines par l'Agence de la Fonction publique French 17-02-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au congé pour prestations réduites en cas de maladie pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande French 17-02-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au soutien aux personnes handicapées French 17-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le sous-secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art en 2021 et 2022; b) la convention collective de travail du 23 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2021 relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le sous-secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art en 2021 et 2022; c) la convention collective de travail du 6 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant les articles 13 et 15 de la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2021 relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le sous-secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art en 2021 et 2022 (1) French 17-02-2023
Arrêté ministériel portant nomination de Rodrigo MACHADO ALBEA en qualité d'Attaché French 17-02-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> septembre 2016 relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil French 17-02-2023
Loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en ce qui concerne le calcul des cotisations pour les travailleurs indépendants artistes débutants (1) French 17-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'intervention du fonds de sécurité d'existence en cas de maladie de longue durée (1) French 17-02-2023
Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2023 du Port de Bruxelles French 17-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) French 17-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (section monteurs) (1) French 17-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'engagement de solidarité pension complémentaire chômage temporaire "CORONAVIRUS" (1) French 17-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au système sectoriel d'éco-chèques (section monteurs) (1) French 17-02-2023
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) French 17-02-2023
Décret relatif aux convenants sectoriels et aux convenants intersectoriels dans le cadre de la politique flamande de l'emploi (1) French 17-02-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2022 visant à déterminer les conditions liées aux déclarations électroniques en matière d'état civil French 17-02-2023
No title French 17-02-2023
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