28 February 2023

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No title French 28-02-2023
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Arrêté royal portant nomination des troisième et quatrième assesseurs juridiques suppléants au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers French 28-02-2023
Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale French 28-02-2023
Arrêté ministériel portant agrément de quatorze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quatorze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole French 28-02-2023
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives French 28-02-2023
Arrêté royal portant reconduction et nomination de conseillers en diplomatie économique French 28-02-2023
No title French 28-02-2023
Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole French 28-02-2023
Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise agricole French 28-02-2023