09 March 2023

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No title French 09-03-2023
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Arrêté 2022/1688 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2019 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la santé French 09-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant agrément de l'ASBL WALK.BRUSSELS French 09-03-2023
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2023 (du 1<sup>er</sup> avril 2023 au 30 juin 2023 inclus) pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés French 09-03-2023
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2023 (du 1<sup>er</sup> avril 2023 au 30 juin 2023 inclus) pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés French 09-03-2023
Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique. - Erratum French 09-03-2023
Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique French 09-03-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht French 09-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 2 500 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété French 09-03-2023
No title Dutch 09-03-2023
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