09 March 2023

Title Language Date
No title French 09-03-2023
No title French 09-03-2023
No title French 09-03-2023
No title French 09-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale French 09-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la S.P.R.L. Aquaconseil l'agrément en qualité de chargé d'études d'incidences French 09-03-2023
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du 10 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention French 09-03-2023
Décret relatif à l'inventaire centralisé des adresses et des rues (1) French 09-03-2023
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2023 (du 1<sup>er</sup> avril 2023 au 30 juin 2023 inclus) pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés French 09-03-2023
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Ré-gion wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience, annexé à la présente loi (1) French 09-03-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek French 09-03-2023
Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs au logement à la suite de la restructuration du secteur politique du logement French 09-03-2023
No title French 09-03-2023
No title French 09-03-2023
No title French 09-03-2023
No title French 09-03-2023
No title French 09-03-2023
No title French 09-03-2023
No title French 09-03-2023
No title French 09-03-2023