09 March 2023

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No title French 09-03-2023
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Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) French 09-03-2023
Arrêté ministériel portant le remplacement et la nomination d'un membre disposant du droit de vote du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité French 09-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant agrément de l'asbl MPACT French 09-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant agrément de l'asbl JOHANNA.BE French 09-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant agrément de l'ASBL REMORQUABLE French 09-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de 4 membres du Collège d'environnement dont le Président French 09-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux agents compétents pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique French 09-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route French 09-03-2023