09 Mars 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-03-2023
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Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Français 09-03-2023
Arrêté ministériel portant le remplacement et la nomination d'un membre disposant du droit de vote du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité Français 09-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant agrément de l'asbl MPACT Français 09-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant agrément de l'asbl JOHANNA.BE Français 09-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant agrément de l'ASBL REMORQUABLE Français 09-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de 4 membres du Collège d'environnement dont le Président Français 09-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux agents compétents pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique Français 09-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route Français 09-03-2023