09 Mars 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-03-2023
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Arrêté 2022/1688 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2019 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la santé Français 09-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant agrément de l'ASBL WALK.BRUSSELS Français 09-03-2023
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2023 (du 1<sup>er</sup> avril 2023 au 30 juin 2023 inclus) pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés Français 09-03-2023
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2023 (du 1<sup>er</sup> avril 2023 au 30 juin 2023 inclus) pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés Français 09-03-2023