09 Mars 2023

Titre Langue Date
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience (1) Français 09-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social Français 09-03-2023
Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade de premier attaché, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 09-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Français 09-03-2023
Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique (1) Français 09-03-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Uccle Français 09-03-2023
Pas de titre Français 09-03-2023
Pas de titre Français 09-03-2023
Pas de titre Français 09-03-2023
Pas de titre Français 09-03-2023
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Pas de titre Français 09-03-2023
Pas de titre Français 09-03-2023
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Pas de titre Français 09-03-2023
Pas de titre Français 09-03-2023
Pas de titre Français 09-03-2023
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Pas de titre Français 09-03-2023
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