04 May 2023

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Arrêté royal relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans le contexte d'un contrat DBFM pour la construction de deux nouveaux établissements pénitentiaires, respectivement à Bourg-Léopold et Vresse-sur-Semois French 04-05-2023
Accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 29 novembre 2018 entre la Communauté française, la commission communautaire commune et la communauté germanophone relatif à l'usage partagé de la plate-forme électronique sécurisée de commande de vaccins et de registre vaccinal French 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Madame Pascale INGELAERE au grade de première attachée (rang A2) auprès du Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine, direction du Patrimoine Culturel French 04-05-2023
Arrêté royal allouant pour 2023 une subvention à la MUCF French 04-05-2023
Arrêté royal portant exécution, pour l'année 2023, de l'article 21, &sect; 3, alinéa 1<sup>er</sup>, et &sect; 4, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives French 04-05-2023
No title French 04-05-2023
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