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04 Mai 2023

Titre Langue Date
Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience Français 04-05-2023
Arrêté ministériel relatif aux signes distinctifs des agents constatateurs communaux Français 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Madame Pascale INGELAERE au grade de première attachée (rang A2) auprès du Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine, direction du Patrimoine Culturel Français 04-05-2023
Arrêté royal allouant pour 2023 une subvention à la MUCF Français 04-05-2023
Arrêté royal portant exécution, pour l'année 2023, de l'article 21, &sect; 3, alinéa 1<sup>er</sup>, et &sect; 4, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives Français 04-05-2023
Pas de titre Français 04-05-2023
Pas de titre Français 04-05-2023
Pas de titre Français 04-05-2023
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