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04 Mai 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-05-2023
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises Français 04-05-2023
Loi portant insertion du livre XIX "Dettes du consommateur" dans le Code de droit économique (1) Français 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la nomination de douze membres du Conseil bruxellois de l'évaluation, de la prospective et de la statistique Français 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles-Prévention & Sécurité Français 04-05-2023
Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-2 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses relatives au CORONA Français 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 janvier 2016 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées Français 04-05-2023
Reconnaissance de la sortie du statut de déchet de paillettes en polytéréphtalate d'éthylène (PET), en vue d'une utilisation en plasturgie comme matière première secondaire (plastiques « non-food grade ») sur la base du chapitre 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet prévue à l'article 4ter du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. N° 2022/SSD1/0005. - Extrait Français 04-05-2023