25 June 2023

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Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2023 French 25-06-2023
Arrêté royal pris en exécution de l'article 51/1 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, pour le secteur de l'industrie et du commerce du pétrole French 25-06-2023
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail French 25-06-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience pour l'année budgétaire 2023 French 25-06-2023
Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution French 25-06-2023
Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement French 25-06-2023
Arrêté royal portant nomination du vice-président du Conseil supérieur des Finances French 25-06-2023
Arrêté royal portant nomination du président de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances French 25-06-2023
Arrêté royal modifiant le PJPol concernant les congés pour l'interruption de la carrière professionnelle French 25-06-2023
Arrêté royal portant nomination des membres de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances French 25-06-2023
Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2023 French 25-06-2023
Arrêté royal fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux French 25-06-2023
Arrêté royal modifiant le PJPol concernant les congés pour l'interruption de la carrière professionnelle. - Erratum French 25-06-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations French 25-06-2023
Arrêté royal modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques French 25-06-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre French 25-06-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre French 25-06-2023
Arrêté royal portant nomination d'un membre du Service de médiation Pensions French 25-06-2023
Loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé (1) French 25-06-2023
Loi modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, en ce qui concerne les adaptations au bien-être French 25-06-2023