25 Juin 2023

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2023 Français 25-06-2023
Arrêté royal pris en exécution de l'article 51/1 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, pour le secteur de l'industrie et du commerce du pétrole Français 25-06-2023
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Français 25-06-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience pour l'année budgétaire 2023 Français 25-06-2023
Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution Français 25-06-2023
Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement Français 25-06-2023
Arrêté royal portant nomination du vice-président du Conseil supérieur des Finances Français 25-06-2023
Arrêté royal portant nomination du président de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances Français 25-06-2023
Arrêté royal modifiant le PJPol concernant les congés pour l'interruption de la carrière professionnelle Français 25-06-2023
Arrêté royal portant nomination des membres de la Section fiscalité et parafiscalité et des membres du Comité d'étude sur le vieillissement du Conseil supérieur des Finances Français 25-06-2023
Arrêté royal portant nomination du président de la Section fiscalité et parafiscalité du Conseil supérieur des Finances Français 25-06-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne la pension minimum Français 25-06-2023
Arrêté royal du 25 juin 2023 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2023 Français 25-06-2023
Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour des investissements des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2023 Français 25-06-2023
Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2023 Français 25-06-2023
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2022-2023 Français 25-06-2023
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie Français 25-06-2023
Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques Français 25-06-2023
Arrêté royal portant nomination des membres de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances Français 25-06-2023
Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2023 Français 25-06-2023