28 June 2023

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (système 33/20 - 2021-2022 et 2023) (1) French 28-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'augmentation salariale (1) French 28-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, désignant le "Fonds de sécurité d'existence pour les pensions complémentaires de la construction" (fbzp-fsep Constructiv) en tant qu'organisateur du régime de pension complémentaire sectoriel pour les Employés Activité d'entreprise Construction (CP 200) et fixant les statuts de l'organisateur multisectoriel (1) French 28-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, modifiant le régime de pension complémentaire sectoriel social (1) French 28-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" (à l'exception du secteur de la floriculture et du secteur des parcs et jardins) (1) French 28-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" (secteur de la floriculture) (1) French 28-06-2023
Arrêté royal portant nomination d'un juge social (1) French 28-06-2023
Arrêté royal portant exécution de l'article 53, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéas 1<sup>er</sup>, 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif à la facturation électronique et la transparence des praticiens de l'art dentaire French 28-06-2023
Loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, concernant la maîtrise de l'offre (1) French 28-06-2023
Loi modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d'y préciser l'intitulé actuel du titre d'infirmier conformément à la directive 2005/36/CE et d'y insérer l'assistant en soins infirmiers et l'infirmier chercheur clinicien (1) French 28-06-2023
Arrêté ministériel relatif au mandat en tant qu'organisation de navigation de plaisance French 28-06-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 102 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Furnes, à la hauteur de la borne kilométrique 76.291 French 28-06-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 147, Auvelais-Fleurus, situé à Sambreville, à la hauteur de la borne kilométrique 3.446 French 28-06-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 35, Louvain - Hasselt, situé à Montaigu-Zichem, à la hauteur de la borne kilométrique 82.385 French 28-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière (1) French 28-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 10 septembre 2019 relative aux contrats d'entreprise (convention enregistrée le 15 octobre 2019 sous le numéro 154448/CO/327.03) (1) French 28-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel pour les Employés Activité d'entreprise Construction (1) French 28-06-2023
Arrêté royal relatif au renouvellement de mandat de médiateur pour les voyageurs ferroviaires au service de médiation pour les voyageurs ferroviaires de Monsieur Jean-Marc Jeanfils French 28-06-2023
Arrêté royal portant exécution de l'article 53, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéas 1<sup>er</sup>, 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 28-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'engagement de pension complémentaire sectoriel (1) French 28-06-2023