12 July 2023

Title Language Date
Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl I.Care à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » French 12-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prolongeant la convention collective de travail du21 février 2022 relative à la sécurité d'emploi (1) French 12-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la modification du règlement du régime de pension complémentaire sectoriel de l'industrie chimique qui est ajouté en tant qu'annexe 1ère de la convention collective de travail du 18 décembre 2018 (numéro d'enregistrement 150123/CO/207) (1) French 12-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale (1) French 12-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prolongeant la convention collective de travail du 21 février 2022 relative à la sécurité d'emploi (section monteurs) (1) French 12-07-2023
Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl de Kiem à l'appui d'un projet pilote "modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues" French 12-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative à la composition du "Fonds deuxième pilier SCP 152.01" (1) French 12-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande relative au droit à la déconnexion (1) French 12-07-2023
Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 (1) French 12-07-2023
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Le trouble du spectre de l'autisme : initiation » (code 984015U36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 12-07-2023
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique, orientation intelligence artificielle » (code 750901S32D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 12-07-2023
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : sciences fiscales » (code 711705S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 12-07-2023
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - orientation : biotechnologie » (code 913100S31D4) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 12-07-2023
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Langue des signes francophone belge - LSFB - UE9 » (code 843209U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale French 12-07-2023
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en diététique » (code 824402S34D1) classée dans le domaine des sciences biomédicales et pharmaceutiques de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 12-07-2023
Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 (1) French 12-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation #choisislessoins (1) French 12-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier (1) French 12-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur (1) French 12-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au droit à la déconnexion (1) French 12-07-2023