30 August 2023

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No title French 30-08-2023
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime annuelle "pouvoir d'achat" (2015-2016) (1) French 30-08-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique modifiant la convention collective de travail du 28 octobre 2016 relative au statut de la délégation syndicale de la province du Limbourg (1) French 30-08-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 21 janvier 2021 relative à la fixation des conditions de travail et de rémunération des chauffeurs occupés par les entreprises de transport individuel rémunéré de personnes en Flandre (1) French 30-08-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (formule 33/20) (1) French 30-08-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, prolongeant l'accord de paix sociale 2021-2022 (1) French 30-08-2023
Arrêté royal relatif aux traitements effectués dans le cadre des articles, 22/2, &sect; 7, et 22/3, &sect; 10, de l'annexe 1<sup>re</sup>de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques French 30-08-2023
Arrêté royal fixant les règles de procédure et les modalités de paiement des amendes administratives établies par l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 30-08-2023
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 en vue de la réalisation d'un projet relatif à la mixité dans l'administration destiné à mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme 2021-2024 French 30-08-2023
Ordres nationaux. - Erratum French 30-08-2023
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation `Pacific Links Foundation' French 30-08-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la cotisation et son mode de perception pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector" (1) French 30-08-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, contenant la prolongation de certaines dispositions de l'accord de paix sociale 2021-2022 (1) French 30-08-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au protocole d'accord pour 2021-2022 (1) French 30-08-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prime annuelle "pouvoir d'achat" (2015-2016) (1) French 30-08-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à l'octroi d'un avantage social par le "Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques" en exécution de la convention collective de travail du 7 juin 2023 concernant la modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques" (1) French 30-08-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> mars 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la durée hebdomadaire du travail (1) French 30-08-2023