07 September 2023

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No title French 07-09-2023
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Arrêté royal portant démission et nomination de six membres du Conseil central de l'Economie et portant démission et nomination d'une personnalité de ce Conseil French 07-09-2023
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 4<sup>e </sup>trimestre 2023 (du 1<sup>er</sup> octobre 2023 au 31 décembre 2023 inclus) pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés French 07-09-2023
Arrêté 2022/1453 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mandats dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française French 07-09-2023
Arrêté 2023/1869 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de « Agent de gardiennage », « Aspirant aux métiers de la prévention, de la sécurité et de la défense », « Assistant de surveillance pénitentiaire », « Pompier », « Secouriste ambulancier (AMU) », « Ambulancier TMS (ATNUP) », « Officier subalterne », « Soldat matelot », « Sous-Officier d'élite », « Sous-Officier subalterne », « Sous-Officier supérieur », « Aide-soignant », « Assistant logistique en milieu hospitalier et collectivités », « Brancardier » et « Agent d'entretien en milieu de soin » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ) French 07-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de gestion de l'eau French 07-09-2023
Arrêté 2023/721 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 mars 2018 fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française French 07-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif French 07-09-2023
Arrêté 2023/1552 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité French 07-09-2023
Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription French 07-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice French 07-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation d'insertion professionnelle des inspecteurs-stagiaires et les conditions et modalités de dispense de tout ou partie du programme de formation en application de l'article 54, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection French 07-09-2023