07 September 2023

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No title French 07-09-2023
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1) French 07-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fourniture, à l'entretien et au lavage des vêtements de travail (1) French 07-09-2023
Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile (1) French 07-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Bende (n° 223) French 07-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Lobbes (n° 034) French 07-09-2023
Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions concernant le personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone French 07-09-2023
Arrêté 2023/867 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mandats French 07-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de fonctionnaires d'instance administrative dans le cadre du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et ses arrêtés d'exécution French 07-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la Commission scientifique et technique auprès de l'Institut scientifique de Service public French 07-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société wallonne des eaux French 07-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux gestionnaires de réseaux et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers. - Erratum French 07-09-2023
Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat de gestion de l'Office de la naissance et de l'enfance 2021-2025 French 07-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses mesures en matière de participation financière des parents dans les milieux d'accueil de la petite enfance French 07-09-2023
Décret relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel French 07-09-2023