28 September 2023

Title Language Date
No title French 28-09-2023
No title French 28-09-2023
No title French 28-09-2023
No title French 28-09-2023
No title French 28-09-2023
No title French 28-09-2023
No title French 28-09-2023
No title French 28-09-2023
No title French 28-09-2023
No title French 28-09-2023
Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés coopératives French 28-09-2023
Arrêté ministériel portant agrément de quarante-neuf sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quarante-neuf sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole French 28-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice chef de service (A4) Inspectorat et Sol au sein de Bruxelles Environnement French 28-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC French 28-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles French 28-09-2023
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 2 décembre 2021 relatif à l'octroi de subventions aux parcs naturels en matière d'aménagement du territoire French 28-09-2023
Arrêté royal relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiation immobilière conclus entre entreprises et consommateurs French 28-09-2023
Décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité (1) French 28-09-2023
Ordres nationaux French 28-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur French 28-09-2023