28 Septembre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-09-2023
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Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés coopératives Français 28-09-2023
Arrêté ministériel portant agrément de quarante-neuf sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quarante-neuf sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Français 28-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice chef de service (A4) Inspectorat et Sol au sein de Bruxelles Environnement Français 28-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC Français 28-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles Français 28-09-2023
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 2 décembre 2021 relatif à l'octroi de subventions aux parcs naturels en matière d'aménagement du territoire Français 28-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, organisant l'extension du champ de compétence de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles (CP 145) aux employés de la Commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) (1) Français 28-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, dénonçant la convention collective de travail du 4 juillet 2019 relative à l'introduction d'un régime sectoriel de chèques-repas (1) Français 28-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, dénonçant la convention collective de travail du 12 septembre 2018 relative aux éco-chèques électroniques (1) Français 28-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise métier lourd 33 ans, longue carrière et RCC raisons médicales (1) Français 28-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime de fin d'année pour les employés (1) Français 28-09-2023