28 Septembre 2023

Titre Langue Date
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (1) Français 28-09-2023
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2020 (1) Français 28-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une prime sociale aux syndiqués (1) Français 28-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, dénonçant la convention collective de travail du 12 septembre 2018 relative aux éco-chèques électroniques dans les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins (1) Français 28-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la terminaison du contrat de travail (1) Français 28-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation de l'horaire de travail de 38 heures par semaine (employés) (1) Français 28-09-2023
Arrêté royal désignant les travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance au sein du Port d'Anvers-Bruges (1) Français 28-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence en cas d'incapacité de travail (1) Français 28-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'indexation des salaires (ouvriers et tous employés, à l'exclusion des ouvriers dans le secteur du lin) (1) Français 28-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, dénonçant la convention collective de travail du 11 mars 2020 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (1) Français 28-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux éco-chèques électroniques dans les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins (1) Français 28-09-2023
Pas de titre Français 28-09-2023
Pas de titre Français 28-09-2023
Pas de titre Français 28-09-2023
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Pas de titre Français 28-09-2023
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