28 Septembre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-09-2023
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Arrêté royal modifiant l'article 11 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 28-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime de mobilité, à l'indemnité de repas et à l'indemnité de séparation pour les travailleurs occupés dans les entreprises de l'aménagement et de l'entretien de parcs et jardins (1) Français 28-09-2023
Arrêté royal relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiation immobilière conclus entre entreprises et consommateurs Français 28-09-2023
Décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité (1) Français 28-09-2023
Ordres nationaux Français 28-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences concernant la détection incendie dans les logements Français 28-09-2023