02 October 2023

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No title French 02-10-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 6.370 French 02-10-2023
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives aux postes d'attachés douaniers de l'Administration générale des Douanes et Accises French 02-10-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 3.185 French 02-10-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 5.795 French 02-10-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 9.092 French 02-10-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Alost, à la hauteur de la borne kilométrique 1.836 French 02-10-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 8.674 French 02-10-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 7.624 French 02-10-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 057 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait French 02-10-2023
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 28 avril 2021 établissant les règles d'inspection et de certification pour la production de semences de cultures agricoles et maraîchères French 02-10-2023
Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle French 02-10-2023
Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Parc d'activités économiques de Longlier » à Neufchâteau qui révise le plan de secteur de Bertrix - Libramont - Neufchâteau French 02-10-2023
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