02 October 2023

Title Language Date
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 5.305 French 02-10-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique French 02-10-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 057 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait French 02-10-2023
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 28 avril 2021 établissant les règles d'inspection et de certification pour la production de semences de cultures agricoles et maraîchères French 02-10-2023
Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle French 02-10-2023
Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Parc d'activités économiques de Longlier » à Neufchâteau qui révise le plan de secteur de Bertrix - Libramont - Neufchâteau French 02-10-2023
Arrêté royal portant nomination des membres du comité de gestion de l'Agence des données de (soins de) santé French 02-10-2023
Arrêté ministériel abrogeant totalement ou partiellement plusieurs arrêtés ministériels fixant les dispositifs de sécurité de passages à niveau French 02-10-2023
No title French 02-10-2023
No title French 02-10-2023
No title French 02-10-2023
No title French 02-10-2023
No title French 02-10-2023
No title French 02-10-2023
No title French 02-10-2023
No title French 02-10-2023
No title French 02-10-2023
No title French 02-10-2023
No title French 02-10-2023
No title French 02-10-2023