02 October 2023

Title Language Date
No title French 02-10-2023
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 6.370 French 02-10-2023
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives aux postes d'attachés douaniers de l'Administration générale des Douanes et Accises French 02-10-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 3.185 French 02-10-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 5.795 French 02-10-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 9.092 French 02-10-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Alost, à la hauteur de la borne kilométrique 1.836 French 02-10-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 8.674 French 02-10-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 7.624 French 02-10-2023
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les associations qui luttent pour l'égalité des genres en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale French 02-10-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 8.243 French 02-10-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 4.868 French 02-10-2023