20 October 2023

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la modification et l'abrogation du coefficient d'adaptation dans l'intervention de base pour les soins dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour French 20-10-2023
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 2, a), et 11 à 13 de la loi du 2 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'économie French 20-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière dans les centres de court séjour de type 3, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne les conditions d'agrément et le financement des centres de court séjour de type 3 et l'entrée en vigueur de la partie 4 de l'annexe 8 French 20-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des stratégies de développement local et portant octroi du cofinancement flamand French 20-10-2023
Arrêté ministériel n° 148 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement French 20-10-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2023 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires French 20-10-2023
No title French 20-10-2023
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Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 juillet 2022 portant création de la plate-forme Vitalink French 20-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration du projet de rénovation rurale « Zuidwestelijke Vlaamse Ardennen - phase 1 » French 20-10-2023
Loi relative à la création et la gestion du "Federal Learning Account" (1) French 20-10-2023