20 Octobre 2023

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la modification et l'abrogation du coefficient d'adaptation dans l'intervention de base pour les soins dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour Français 20-10-2023
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 2, a), et 11 à 13 de la loi du 2 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'économie Français 20-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière dans les centres de court séjour de type 3, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne les conditions d'agrément et le financement des centres de court séjour de type 3 et l'entrée en vigueur de la partie 4 de l'annexe 8 Français 20-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des stratégies de développement local et portant octroi du cofinancement flamand Français 20-10-2023
Arrêté ministériel n° 148 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement Français 20-10-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2023 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires Français 20-10-2023
Pas de titre Français 20-10-2023
Pas de titre Français 20-10-2023
Pas de titre Français 20-10-2023
Pas de titre Français 20-10-2023
Pas de titre Français 20-10-2023
Pas de titre Français 20-10-2023
Pas de titre Français 20-10-2023
Pas de titre Français 20-10-2023
Pas de titre Français 20-10-2023
Pas de titre Français 20-10-2023
Pas de titre Français 20-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 juillet 2022 portant création de la plate-forme Vitalink Français 20-10-2023
Pas de titre Français 20-10-2023
Pas de titre Français 20-10-2023