23 October 2023

Title Language Date
No title French 23-10-2023
No title French 23-10-2023
No title French 23-10-2023
No title French 23-10-2023
No title French 23-10-2023
No title French 23-10-2023
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 20, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier French 23-10-2023
Arrêté ministériel établissant le projet de radiation éventuelle de l'arrêté du 23 juin 1988 classant comme monument les façades et toitures de la Ferme de la Motte à Housta, commune d'Ittre, ainsi que ses dépendances, à l'exclusion des parties modernes French 23-10-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant French 23-10-2023
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 20, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier. - Traduction allemande French 23-10-2023
Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé French 23-10-2023
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Flandre Orientale French 23-10-2023
Circulaire n° 728 French 23-10-2023
Circulaire n° 727 French 23-10-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 014 et 016 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait French 23-10-2023
Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail French 23-10-2023
Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail French 23-10-2023
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Vrije Universiteit Brussel - Brussels Interdisciplinary Research Centre on Migration and Minorities & Brussels School of Governance » pour couvrir certains frais liés au projet « Les pionnier.e.s de l'antiracisme en Belgique » French 23-10-2023
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) (1) French 23-10-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail French 23-10-2023