23 Octobre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-10-2023
Pas de titre Français 23-10-2023
Pas de titre Français 23-10-2023
Pas de titre Français 23-10-2023
Pas de titre Français 23-10-2023
Pas de titre Français 23-10-2023
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 20, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier Français 23-10-2023
Arrêté ministériel établissant le projet de radiation éventuelle de l'arrêté du 23 juin 1988 classant comme monument les façades et toitures de la Ferme de la Motte à Housta, commune d'Ittre, ainsi que ses dépendances, à l'exclusion des parties modernes Français 23-10-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant Français 23-10-2023
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 20, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier. - Traduction allemande Français 23-10-2023
Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé Français 23-10-2023
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Flandre Orientale Français 23-10-2023
Circulaire n° 728 Français 23-10-2023
Circulaire n° 727 Français 23-10-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 014 et 016 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Français 23-10-2023
Pas de titre Français 23-10-2023
Pas de titre Français 23-10-2023
Pas de titre Français 23-10-2023
Pas de titre Français 23-10-2023
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