27 October 2023

Title Language Date
No title French 27-10-2023
No title French 27-10-2023
No title French 27-10-2023
No title French 27-10-2023
No title French 27-10-2023
No title French 27-10-2023
No title French 27-10-2023
No title French 27-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif au contrôle technique des motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles et l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation, en ce qui concerne le contrôle technique des véhicules French 27-10-2023
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil général auprès de Sciensano French 27-10-2023
Arrêté ministériel portant l'agrément de Action et recherche culturelles ASBL en tant qu'entreprise sociale French 27-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1<sup>er</sup> et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2023 fixant la liste des formations de bachelier et de master par établissement d'enseignement supérieur pour l'année académique 2023-2024 et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2023 établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2023-2024 French 27-10-2023
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2024 de l'Office national de sécurité sociale French 27-10-2023
Décret modifiant la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, le décret du 30 avril 2004 relatif au contrôle des lois sociales, le décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat et le décret du 10 décembre 2010 relatif au placement privé (1) French 27-10-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait French 27-10-2023
Décret remplaçant les articles 5.68/1 et 6.3/1 et modifiant l'article 5.73 du Code flamand du Logement de 2021, et abrogeant l'article 218 du décret du 9 juillet 2021 portant modification de divers décrets relatifs au logement (1) French 27-10-2023
Décret modifiant les dispositions relatives à la supervision et à l'exécution dans le domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale (1) French 27-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au registre des associations et au guichet des associations French 27-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du dossier du cursus scolaire pour la subdivision structurelle « Sciences informatiques de gestion » de l'enseignement secondaire French 27-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés spécifiques aux agences, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2020-2022 French 27-10-2023