27 Octobre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-10-2023
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif au contrôle technique des motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles et l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation, en ce qui concerne le contrôle technique des véhicules Français 27-10-2023
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil général auprès de Sciensano Français 27-10-2023
Arrêté ministériel portant l'agrément de Action et recherche culturelles ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 27-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1<sup>er</sup> et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2023 fixant la liste des formations de bachelier et de master par établissement d'enseignement supérieur pour l'année académique 2023-2024 et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2023 établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2023-2024 Français 27-10-2023
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2024 de l'Office national de sécurité sociale Français 27-10-2023
Décret modifiant la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, le décret du 30 avril 2004 relatif au contrôle des lois sociales, le décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat et le décret du 10 décembre 2010 relatif au placement privé (1) Français 27-10-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Français 27-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les pluies abondantes survenues les 5 et 6 juin 2022 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 27-10-2023
Pas de titre Français 27-10-2023
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