09 November 2023

Title Language Date
No title French 09-11-2023
No title French 09-11-2023
No title French 09-11-2023
Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels French 09-11-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2020 portant désignation des membres du comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale French 09-11-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 portant organisation de mesures budgétaires et comptables diverses, des contrôle et audit internes budgétaires et comptables, du contrôle administratif et budgétaire et de la structure budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles French 09-11-2023
Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade d'assistant, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale French 09-11-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114) abrogeant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise (1) French 09-11-2023
Arrêté ministériel désignant un organisme de contrôle habilité à effectuer les missions décrites à l'article 3, 10° de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme French 09-11-2023
Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de la Belgique pour 2023 de maximum 10.000 euros à l'International Institute for Sustainable Development French 09-11-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à European Environmental Bureau French 09-11-2023
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants (1) French 09-11-2023
Arrêté 2023/2212 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de « assistant pharmaceutico-technique en officine », « assistant pharmaceutico-technique hospitalier », « Opticien » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ) French 09-11-2023
Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande French 09-11-2023
Decreet houdende diverse maatregelen betreffende het hoger onderwijs en de initiële opleiding van de leerkrachten Dutch 09-11-2023
Koninklijk besluit tot toekenning van een facultatieve toelage van maximaal 10.000 euro voor 2023 aan het International Institute for Sustainable Development Dutch 09-11-2023
Koninklijk besluit houdende toekenning van een toelage van maximum 50.000 euro aan de vzw Repair Together voor de bewustmakingscampagne "Repair Everywhere" Dutch 09-11-2023
Koninklijk besluit houdende toekenning van een facultatieve toelage van 10.000 euro aan European Environmental Bureau Dutch 09-11-2023
Interne administratieve overdracht van onroerende goederen Dutch 09-11-2023
Voorlopige opname van het vaandel van de Schuttersgilde van 's-Gravenwezel in de lijst van het roerend cultureel erfgoed van de Vlaamse Gemeenschap Dutch 09-11-2023