09 November 2023

Title Language Date
No title French 09-11-2023
No title French 09-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de Directeur.trice-chef de service Développement portuaire - direction technique (A4) du Port de Bruxelles French 09-11-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au report de la date de couverture végétale du sol pour l'année 2023 French 09-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif French 09-11-2023
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Union d'Improvisation théâtrale » en tant que fédération professionnelle French 09-11-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à European Environmental Bureau French 09-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat d'Officier-chef de Département Opérations (rang A4) au sein du Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU) French 09-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de Directeur chef de service (A4) Finances & Budget au sein du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale French 09-11-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 018 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait French 09-11-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 091 de la division organique 17 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait French 09-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, à propos des aides à la recherche, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement French 09-11-2023
Arrêté du Gouvernement wallon désignant un commissaire du Gouvernement au sein du Conseil d'administration de l'Opérateur de Transport de Wallonie. - Extrait French 09-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification (1) de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, (2) de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles, (3) de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et (4) de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale French 09-11-2023
Erkenning als begeleider arbeidsmatige activiteiten vanaf 1 juli 2023 Dutch 09-11-2023
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende aanwijzing van de regeringscommissaris die behoort tot de Nederlandstalige taalrol bij het Brussels Waarborgfonds, in uitvoering van artikels 11 en 16 van de ordonnantie van 22 april 1999 Dutch 09-11-2023
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 4 februari 2020 houdende de benoeming van de leden van de Federale Beroepscommissie voor de toegang tot milieu-informatie Dutch 09-11-2023
No title Dutch 09-11-2023
No title Dutch 09-11-2023
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