09 Novembre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-11-2023
Pas de titre Français 09-11-2023
Pas de titre Français 09-11-2023
Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels Français 09-11-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2020 portant désignation des membres du comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale Français 09-11-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 portant organisation de mesures budgétaires et comptables diverses, des contrôle et audit internes budgétaires et comptables, du contrôle administratif et budgétaire et de la structure budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Français 09-11-2023
Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade d'assistant, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 09-11-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114) abrogeant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise (1) Français 09-11-2023
Arrêté ministériel désignant un organisme de contrôle habilité à effectuer les missions décrites à l'article 3, 10° de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme Français 09-11-2023
Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de la Belgique pour 2023 de maximum 10.000 euros à l'International Institute for Sustainable Development Français 09-11-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à European Environmental Bureau Français 09-11-2023
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants (1) Français 09-11-2023
Arrêté 2023/2212 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de « assistant pharmaceutico-technique en officine », « assistant pharmaceutico-technique hospitalier », « Opticien » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ) Français 09-11-2023
Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande Français 09-11-2023
Erkenning als begeleider arbeidsmatige activiteiten vanaf 1 juli 2023 Néerlandais 09-11-2023
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende aanwijzing van de regeringscommissaris die behoort tot de Nederlandstalige taalrol bij het Brussels Waarborgfonds, in uitvoering van artikels 11 en 16 van de ordonnantie van 22 april 1999 Néerlandais 09-11-2023
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 4 februari 2020 houdende de benoeming van de leden van de Federale Beroepscommissie voor de toegang tot milieu-informatie Néerlandais 09-11-2023
Pas de titre Néerlandais 09-11-2023
Pas de titre Néerlandais 09-11-2023
Pas de titre Néerlandais 09-11-2023