09 Novembre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-11-2023
Pas de titre Français 09-11-2023
Pas de titre Français 09-11-2023
Pas de titre Français 09-11-2023
Pas de titre Français 09-11-2023
Arrêté royal fixant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabète type 2 mellitus Français 09-11-2023
Arrêté royal approuvant le contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost relatif aux obligations de service postal universel pour la période 2024-2028 Français 09-11-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 déterminant un uniforme de service pour les fonctionnaires affectés au contrôle itinérant de la perception de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette et déterminant les marques distinctives des véhicules utilisés par ces fonctionnaires Français 09-11-2023
Arrêté royal portant approbation du règlement de l'autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des organisateurs de formations Français 09-11-2023
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence (1) Français 09-11-2023
Pas de titre Français 09-11-2023
Pas de titre Français 09-11-2023
Pas de titre Français 09-11-2023
Pas de titre Français 09-11-2023
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de Directeur.trice-chef de service Développement portuaire - direction technique (A4) du Port de Bruxelles Français 09-11-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au report de la date de couverture végétale du sol pour l'année 2023 Français 09-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif Français 09-11-2023
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Union d'Improvisation théâtrale » en tant que fédération professionnelle Français 09-11-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à European Environmental Bureau Français 09-11-2023