16 November 2023

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No title French 16-11-2023
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur, dans les communes d'Anderlecht, Auderghem, Ville de Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ganshoren, Jette, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Uccle et Watermael-Boitsfort, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT French 16-11-2023
Arrêté royal fixant à partir de l'année civile 2023 l'intervention financière pour différentes mesures prévues relativement aux secteurs fédéraux de la santé French 16-11-2023
Décret relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance (1) French 16-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 23.008.184,56 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2023 French 16-11-2023
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la rémunération des missions déléguées de nature économique confiées à Wallonie Entreprendre et ses filiales spécialisées ou à une société spécialisée French 16-11-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers French 16-11-2023
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluse (1) French 16-11-2023
Décret portant assentiment à l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, modifié par le Premier Protocole, signé à Strasbourg le 9 décembre 1987 et par le Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, et au Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, modifiant et complétant l'Accord complémentaire (1) French 16-11-2023
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence. - Erratum French 16-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000 000 EUR pour favoriser la mobilité douce des membres de leur personnel pour l'exercice 2023 French 16-11-2023
Arrêté 2023/2358 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « technicien/technicienne des arts de la scène et le l'événement » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences French 16-11-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait French 16-11-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 083 de la division organique 16 et les programmes 120 et 121 des divisions organiques 34 et 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait French 16-11-2023
Arrêté 2023/2360 du collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « vendeur/vendeuse en magasin » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences French 16-11-2023
No title French 16-11-2023
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