16 November 2023

Title Language Date
No title French 16-11-2023
No title French 16-11-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 16-11-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales French 16-11-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie French 16-11-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum French 16-11-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales French 16-11-2023
Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de gérer French 16-11-2023
No title French 16-11-2023
No title French 16-11-2023
No title French 16-11-2023
No title French 16-11-2023
No title French 16-11-2023
No title French 16-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur, dans les communes d'Anderlecht, Auderghem, Ville de Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ganshoren, Jette, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Uccle et Watermael-Boitsfort, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT French 16-11-2023
Arrêté royal fixant à partir de l'année civile 2023 l'intervention financière pour différentes mesures prévues relativement aux secteurs fédéraux de la santé French 16-11-2023
Décret relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance (1) French 16-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 23.008.184,56 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2023 French 16-11-2023
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la rémunération des missions déléguées de nature économique confiées à Wallonie Entreprendre et ses filiales spécialisées ou à une société spécialisée French 16-11-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers French 16-11-2023