17 November 2023

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Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée « Norme relative à l'application des normes internationales de gestion de qualité 1 et 2 (normes ISQM 1 et 2) et de la norme ISA 220 (révisée) en Belgique » French 17-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 French 17-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse, en ce qui concerne les maisons de famille et portant exécution du sixième Accord intersectoriel flamand pour les secteurs à profit social et non marchand French 17-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'installation de compteurs numériques, la modification de certaines primes, la modification de l'article 7.9.2/0/16 et la création d'une plateforme en ligne facilitant les interventions visant à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie, la gestion rationnelle de l'énergie et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables French 17-11-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement entre le programme 029 de la division organique 12 et le programme 015 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait French 17-11-2023
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