28 March 2024

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No title French 28-03-2024
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de huit agents compétents pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique French 28-03-2024
Arrêté royal allouant pour quatre ans (2024 à 2027) un cofinancement pour le projet VLAIO P2308(714) : Engrais recyclés French 28-03-2024
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles French 28-03-2024
Arrêté royal du modifiant l'article 31 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum French 28-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2003 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2006 relatif à l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel de l'Agence régionale pour la propreté, Bruxelles-Propreté French 28-03-2024