28 Mars 2024

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-03-2024
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de huit agents compétents pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique Français 28-03-2024
Arrêté royal allouant pour quatre ans (2024 à 2027) un cofinancement pour le projet VLAIO P2308(714) : Engrais recyclés Français 28-03-2024
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Français 28-03-2024
Arrêté royal du modifiant l'article 31 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Français 28-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2003 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2006 relatif à l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel de l'Agence régionale pour la propreté, Bruxelles-Propreté Français 28-03-2024